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Pour obtenir une information complète sur les forfaits concernant ProgHabitat ou les services proposés par Pro-G, il est possible de contacter le service commercial en se rendant à l'adresse suivante : www.prog2014.com

2 °/ Edition

Le site prologer.com est édité par la S.A.R.L. PRO-G, 240 Shakestraete 59270 Bailleul.

SIRET : 49409914600032 (RCS Dunkerque) Date de création : 1 février 2007 Capital social : 3 000 euros.

Directrice de la publication : Valérie Kokoszynski.

3 °/ Droits d'auteur

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4 °/ Hébergement

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10 °/ Attribution de juridiction Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois mois, les tribunaux de Dunkerque seront seuls compétents mème en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

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